Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
I. Mentions Légales (Impressum)
Éditeur du Site / Prestataire : F. Tinguely - OrgaDesign
Siège Social : Chemin des Arales 6, 1254 Jussy, Suisse
Contact e-mail : fanny@orgadesign.ch
Hébergeur du Site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Droit Applicable : Droit Suisse
For Juridique (Litiges) : Tribunaux du Canton de Genève
II. Objet, Champ d'Application et Éthique
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site orgadesign.ch et de ses services. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Éthique et Déontologie des Services
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2. Éthique et Déontologie des Services
- Confidentialité : Toutes les informations partagées par le client dans le cadre des services de conseil ou de design sont traitées dans un cadre strictement confidentiel.
- Autonomie : Le client conserve le plein droit d’interrompre les services ou les échanges à tout moment. Les décisions finales découlant du conseil ou des recommandations restent sous la seule responsabilité du client.
- Soutien Bienveillant : Nos services visent à vous accompagner, à vous apporter des solutions, tout en respectant votre rythme et vos limites.
F. Tinguely - OrgaDesign fournit des services d’architecture d’intérieur et d’organisation d’espace (Home Organising). Ces prestations incluent notamment le dessin d’architecture, l’élaboration de plans et plans d’exécution, ainsi que le conseil en aménagement, rangement et optimisation d’espace pour une clientèle particulière et professionnelle (concept "détox de l'espace").Les informations, conseils et ressources fournis sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. F. Tinguely - OrgaDesign s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations, mais l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ses informations.
III. Clauses Techniques et Finales
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site orgadesign.ch (textes, logos, structure, vidéos, sons, etc.), y compris les créations originales de F. Tinguely - OrgaDesign, est protégé par le droit d'auteur et la législation suisse. Les illustrations et photographies utilisées sur ce site, y compris celles acquises auprès de banques d'images ou issues de sources libres, sont utilisées conformément aux licences en vigueur. Les droits de reproduction pour ces éléments spécifiques (n'appartenant pas à F. Tinguely - OrgaDesign) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de quelque élément que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est formellement interdite.
5. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites Internet ou ressources disponibles sur le web. F. Tinguely - OrgaDesign ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux dommages éventuels liés à leur consultation.
6. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit suisse.Tout litige relatif à l’utilisation du Site et de ses services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, Suisse, correspondant au siège social de F. Tinguely - OrgaDesign. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
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5. Liens Hypertextes
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6. Droit Applicable et Litiges
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Date d'entrée en vigueur : 7 novembre 2025